03.11.22

#135

Magalie Petit - 15:MA

Tout savoir sur le don et la défiscalisation

03.11.22

Notez cet épisode

En France, les particuliers et les entreprises peuvent financer l’intérêt général en bénéficiant d’une réduction d’impôt. On parle de don pour les particuliers, et de mécénat pour les entreprises.

Au lieu de payer des impôts et de laisser l’État répartir cet argent entre différentes causes (éducation, défense, santé, etc.) vous pouvez prendre en main une partie de la redistribution de vos revenus.

Alors, comment faire un don ? Et quels sont les dispositifs de défiscalisation dont bénéficient les particuliers et les entreprises ?

Au micro de Matthieu Stefani, cofondateur de CosaVostra, Magalie Petit nous éclaire à propos du don et de la défiscalisation.

Magalie dirige depuis bientôt 8 ans l’agence 15:MA. Elle aide des organisations à but non lucratif à collecter des fonds privés, pour financer leurs missions.

## Comment faire un don ?

Il existe des dizaines de manières de faire un don : les arrondis lors des paiements en carte bancaire, le don par SMS, le don en nature (œuvre d’art par exemple), l’envoi d’un chèque à une association, etc.

Pour avoir de l’impact, le plus simple est d’automatiser vos dons, en mettant en place un virement mensuel pour la cause de votre choix. Comme pour l’épargne, l’effet boule de neige est très important sur le long terme.

## Quels sont les dispositifs de défiscalisation pour les particuliers ?

Pour bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, votre don doit être fait à un organisme qui remplit ces trois conditions :

  1. Être à but non lucratif
  2. Avoir un objet social et une gestion désintéressée
  3. Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes

Aussi, vous ne devez pas obtenir de contrepartie à ce don.

La logique du taux de la réduction d’impôt est la suivante :

  • Don pour un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique : 66 % du montant des dons. Exemple : Pour un don de 1 000€, vous avez droit à une réduction d’impôt de 1 000 * 66% : 660€.
  • Don pour un organisme d’aide aux personnes en difficulté (repas, soins, logement) : 75% de réduction d’impôt pour les dons allant jusqu’à 1 000€. Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66 %.
  • Don pour un organisme d’aide aux victimes de violence domestique (accompagnement, relogement) : 75% de réduction d’impôt pour les dons allant jusqu’à 1 000€. Pour la partie du don supérieure à 1 000 €, le montant de la réduction d’impôt est de 66 %.
  • Don aux cultes : 75 % de réduction d’impôt pour les dons allant jusqu’à 554 € (pour les dons effectués avant le 31 décembre 2022). Et 66% pour la partie du don qui dépasse la limite annuelle de 554€.

Notez que le montant cumulé des dons qui ouvrent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F426

## Quels sont les dispositifs de défiscalisation pour les entreprises ?

Les entreprises qui font du mécénat (soutien matériel ou financier à un organisme sans but lucratif, sans aucune contrepartie, pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général) bénéficient d’une réduction d’impôts de :

  • 60 % du montant du don pour la fraction inférieure ou égale à 2 000 000 € ;
  • 40 % pour la part du don supérieure à 2 000 000 €.

Le montant des dons retenus pour le calcul de la réduction sur un même exercice ne peut pas dépasser un plafond de 20 000 € (ou 0,5 % du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise).

Source : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22263

Ils citent les références suivantes :

Les épisodes de La Martingale au sujet de la fiscalité :

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